La Commission d’Arbitrage, ou EDA (Contribution Mutualisée des Clubs au Développement), gère les obligations de développement des clubs de niveau départemental.
Elle a pour missions :
- L’élaboration du règlement de la CMCD départementale
- Le contrôle des obligations auprès des clubs évoluant au niveau départemental
- L’application des sanctions en cas de manquement au règlement de la CMCD départementale
Le président de la commissions est également membre de la CMCD régionale.
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